Droit de l'exécution. Voies d'exécution et procédures de distribution - eBook

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Il s'inscrit dans le prolongement de la procdure civile, mais encore dans celui du droit au procs quitable. jour des diffrentes interventions lgislatives et de la codification des textes de 1991 et 2006, tenant compte de l'europanisation de la matire, ce Prcis prsente d'abord les dispositions gnrales applicables au droit de l'excution, personnes, principes et juridictions concernes, avant d'exposer toutes les procdures d'excution rglementes par le Code des procdures civiles d'excution. Sont galement tudies les procdures de saisies de navires, bateaux et aronefs, et la situation des brevets, marques et droits d'auteur. L'ouvrage traite aussi des mesures simplement conservatoires, et notamment, des saisies conservatoires de bateaux, navires et aronefs. S'en tenir aux seules saisies n'est cependant pas suffisant, il faut galement matriser les incitations l'excution volontaire, astreintes, mises en demeure, et recouvrement amiable et valuer les obstacles lgaux l'excution, dlais et causes de suspension de l'excution. Le droit de l'excution est donc un droit extrmement utile dans la vie juridique quotidienne et qui a des implications profondes en matire conomique et sociale. L'ouvrage destin avant tout aux tudiants en master et futurs praticiens est aussi un prcieux instrument de travail pour tous les professionnels du droit (juges de l'excution, avocats et huissiers de justice) qui y trouveront, ct de rflexions doctrinales, de nombreuses annotations de jurisprudence.